Conditions générales de vente de prestations de services
Sandrine STAGLIANO, entrepreneur individuel, réflexologue formée auprès du Centre de formation de Mireille Meunier. Ma micro-entreprise est inscrite sous le numéro SIRET 93932269900017, dont la domiciliation est située Chemin de l’Escourche 83150 Bandol.
Les présentes conditions de vente s’appliquent sans restriction à l’ensemble des prestations proposées par Sandrine STAGLIANO, ainsi qu’à l’ensemble de ses clients.
Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées par tous moyens. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
La liste et le descriptif des services proposés par l’entreprise individuelle peuvent être consultés sur le site www.azur-reflexologie.fr.
La finalité des prestations proposées par Sandrine STAGLIANO est exclusivement le bien-être et le mieux-être de la personne.
En effet, selon la législation en vigueur, les prestations de réflexologie pratiquées par Sandrine STAGLIANO ne rentrent pas dans le champ médical, thérapeutique ou kinésithérapique. Les séances de réflexologie ont pour seul objectif le bien-être, la prévention et l’accompagnement de la personne.
Entre Sandrine STAGLIANO – Entrepreneur individuel, SIRET 93932269900017, code APE 8690F, adresse : Chemin de l’Escourche 83150 Bandol, téléphone 06 51 78 07 33, et la personne physique ou morale procédant à l’achat des services de la société.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations et cartes cadeau, réalisées au moyen du site internet www.azur-reflexologie.fr. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet www.azur-reflexologie.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Prix
Les prix des séances sont indiqués sur le site www.azur-reflexologie en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
En cas de prestation, à domicile ou en structure, le tarif tiendra compte des frais de déplacement (temps, transports et stationnement).
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra informer Sandrine STAGLIANO au mois 48h avant. Tout rendez-vous non annulé selon lesdites conditions pourra donner lieu à facturation.
Obligations du prestataire
Sandrine STAGLIANO intervient sur rendez-vous, au cabinet, à domicile, dans les structures (association, entreprise, établissement scolaire…) et établissements de santé (CHU, cliniques, EHPAD, etc.). Sandrine STAGLIANO réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de son client, de sa dignité et de sa liberté. Elle tient compte des limites de ses compétences, ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose.
Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et le samedi matin.
En vertu du principe de précaution, Sandrine STAGLIANO peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale à la séance. Elle s’engage à respecter les règles d’hygiène nécessaires à la sécurité et au bon déroulement de la séance.
Prestations
Conformément à la loi, LA RÉFLEXOLOGIE N’EST PAS UN ACTE MÉDICAL. Cette technique de bien-être, ne se substitue en aucun cas à l’avis d’un médecin et aux examens d’investigations. Conformément à la loi du 30 avril 1946, au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, à l’article L. 489 du code de santé publique et au décret n° 96-979 du 8 octobre 1996, il ne s’agit nullement de soins médicaux ou de kinésithérapie.
Sandrine STAGLIANO formée auprès du Centre de formation de Mireille Meunier est une professionnelle de la relation d’aide, de la prévention et du bien-être.
Rendez-vous
Le Client peut réserver un rendez-vous en ligne via le site web, ou par téléphone. Il communique alors ses coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone). Il recevra un e-mail de confirmation concernant les réservations en ligne. Il recevra un SMS détaillant les informations utiles deux jours avant la date du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, Sandrine STAGLIANO se réserve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous au Client.
Carte cadeau
Les cartes cadeaux sont valables qu’après paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles, sauf accord de Sandrine STAGLIANO.
Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra plus être utilisée ni être remboursée.
Si le bénéficiaire de la carte cadeau ne se présente pas à son rendez-vous, sans avoir au préalable signalé son empêchement, verra sa séance débitée de sa carte cadeau.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Sandrine STAGLIANO se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les cartes cadeaux personnalisées sont envoyées en format PDF par e-mail sous 48 heures après paiement en ligne. En cas de retard de réception, le client dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Sandrine STAGLIANO procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Entreprises
Un devis personnalisé est établi en fonction de la demande de l’entreprise ou de la structure. Le devis tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.
En entreprise les tarifs forfaitaires sont fixés à la journée ou ½ journée. La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.
Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.
Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance. Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quel que soit l’heure d’arrivée du client.
En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.
Une facture vous est remise après paiement intégral de la prestation.
Paiement
Les prestations de Sandrine STAGLIANO sont payables le jour de la prestation en espèces, par chèque bancaire à l’ordre de Sandrine STAGLIANO ou par virement bancaire.
Le paiement des cartes cadeaux est exigible à la commande. Le Client peut effectuer le règlement en espèces, par chèque bancaire à l’ordre de Sandrine STAGLIANO ou par virement bancaire.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau, à condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée entre temps. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Droits de propriété intellectuelle
Sandrine STAGLIANO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments visibles du site www.azur-reflexologie.fr.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Sandrine STAGLIANO. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Force majeure et incapacité de travail
L’exécution des obligations de Sandrine STAGLIANO au terme des présentes conditions de vente est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Sandrine STAGLIANO avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
En cas d’incapacité temporaire d’exercice (maladie ou accident), Sandrine STAGLIANO se réserve le droit de modifier la programmation des rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il puisse exiger un dédommagement. En cas d’incapacité permanente, tout contrat sera résilié sans qu’il puisse être réclamé à Sandrine STAGLIANO une indemnité compensatrice.
Litige et médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE