{"id":508,"date":"2025-05-22T11:03:48","date_gmt":"2025-05-22T09:03:48","guid":{"rendered":"https:\/\/azur-reflexologie.fr\/?page_id=508"},"modified":"2026-02-10T19:46:28","modified_gmt":"2026-02-10T18:46:28","slug":"conditions-generales-de-vente-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/azur-reflexologie.fr\/?page_id=508","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de prestations de services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sandrine STAGLIANO, entrepreneur individuel, r\u00e9flexologue form\u00e9e aupr\u00e8s du Centre de formation de Mireille Meunier. Ma micro-entreprise est inscrite sous le num\u00e9ro SIRET 93932269900017, dont la domiciliation est situ\u00e9e Chemin de l\u2019Escourche 83150 Bandol.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente s\u2019appliquent sans restriction \u00e0 l\u2019ensemble des prestations propos\u00e9es par Sandrine STAGLIANO, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ensemble de ses clients.<\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les prestations de services qui sont r\u00e9serv\u00e9es par tous moyens. Tout visiteur du site, int\u00e9ress\u00e9 par ces prestations de service, reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV avant d\u2019effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l\u2019adh\u00e9sion du client aux pr\u00e9sentes CGV et leur acceptation sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

La liste et le descriptif des services propos\u00e9s par l\u2019entreprise individuelle peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site www.azur-reflexologie.fr.<\/p>\n\n\n\n

La finalit\u00e9 des prestations propos\u00e9es par Sandrine STAGLIANO est exclusivement le bien-\u00eatre et le mieux-\u00eatre de la personne.<\/p>\n\n\n\n

En effet, selon la l\u00e9gislation en vigueur, les prestations de r\u00e9flexologie pratiqu\u00e9es par Sandrine STAGLIANO ne rentrent pas dans le champ m\u00e9dical, th\u00e9rapeutique ou kin\u00e9sith\u00e9rapique. Les s\u00e9ances de r\u00e9flexologie ont pour seul objectif le bien-\u00eatre, la pr\u00e9vention et l\u2019accompagnement de la personne.<\/p>\n\n\n\n

Entre Sandrine STAGLIANO – Entrepreneur individuel, SIRET 93932269900017, code APE 8690F, adresse : Chemin de l\u2019Escourche 83150 Bandol, t\u00e9l\u00e9phone 06 51 78 07 33, et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat des services de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n

Objet et dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations propos\u00e9es. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de prestations et cartes cadeau, r\u00e9alis\u00e9es au moyen du site internet www.azur-reflexologie.fr. Le Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet www.azur-reflexologie.fr.<\/p>\n\n\n\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage.<\/p>\n\n\n\n

Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix des s\u00e9ances sont indiqu\u00e9s sur le site www.azur-reflexologie en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).<\/p>\n\n\n\n

En cas de prestation, \u00e0 domicile ou en structure, le tarif tiendra compte des frais de d\u00e9placement (temps, transports et stationnement).<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019annulation de rendez-vous, le client devra informer Sandrine STAGLIANO au mois 48h avant. Tout rendez-vous non annul\u00e9 selon lesdites conditions pourra donner lieu \u00e0 facturation.<\/p>\n\n\n\n

Obligations du prestataire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sandrine STAGLIANO intervient sur rendez-vous, au cabinet, \u00e0 domicile, dans les structures (association, entreprise, \u00e9tablissement scolaire\u2026) et \u00e9tablissements de sant\u00e9 (CHU, cliniques, EHPAD, etc.). Sandrine STAGLIANO r\u00e9alise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie priv\u00e9e de son client, de sa dignit\u00e9 et de sa libert\u00e9. Elle tient compte des limites de ses comp\u00e9tences, ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose.<\/p>\n\n\n\n

Les prestations sont propos\u00e9es du lundi au vendredi et le samedi matin.<\/p>\n\n\n\n

En vertu du principe de pr\u00e9caution, Sandrine STAGLIANO peut refuser de r\u00e9aliser les prestations en cas de contre-indication m\u00e9dicale \u00e0 la s\u00e9ance. Elle s\u2019engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bon d\u00e9roulement de la s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n

Prestations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi,\u00a0LA R\u00c9FLEXOLOGIE N\u2019EST PAS UN ACTE M\u00c9DICAL. <\/em>Cette technique de bien-\u00eatre, ne se substitue en aucun cas \u00e0 l\u2019avis d\u2019un m\u00e9decin et aux examens d\u2019investigations. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 30 avril 1946, au d\u00e9cret n\u00b0 60665 du 4 juillet 1960, \u00e0 l\u2019article L. 489 du code de sant\u00e9 publique et au d\u00e9cret n\u00b0 96-979 du 8 octobre 1996, il ne s\u2019agit nullement de soins m\u00e9dicaux ou de kin\u00e9sith\u00e9rapie.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Sandrine STAGLIANO form\u00e9e aupr\u00e8s du Centre de formation de Mireille Meunier est une professionnelle de la relation d\u2019aide, de la pr\u00e9vention et du bien-\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n

Rendez-vous<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client peut r\u00e9server un rendez-vous en ligne via le site web, ou par t\u00e9l\u00e9phone. Il communique alors ses coordonn\u00e9es de contact (nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone). Il recevra un e-mail de confirmation concernant les r\u00e9servations en ligne. Il recevra un SMS d\u00e9taillant les informations utiles deux jours avant la date du rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019annulation de rendez-vous intempestive, r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, Sandrine STAGLIANO se r\u00e9serve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous au Client.<\/p>\n\n\n\n

Carte cadeau<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les cartes cadeaux sont valables qu\u2019apr\u00e8s paiement et sont nominatives, non \u00e9changeables et non cessibles, sauf accord de Sandrine STAGLIANO.<\/p>\n\n\n\n

Toute carte cadeau arriv\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019expiration ne pourra plus \u00eatre utilis\u00e9e ni \u00eatre rembours\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la carte cadeau ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 son rendez-vous, sans avoir au pr\u00e9alable signal\u00e9 son emp\u00eachement, verra sa s\u00e9ance d\u00e9bit\u00e9e de sa carte cadeau.<\/p>\n\n\n\n

Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1316-1 du Code civil, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Sandrine STAGLIANO se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n

Les cartes cadeaux personnalis\u00e9es sont envoy\u00e9es en format PDF par e-mail sous 48 heures apr\u00e8s paiement en ligne. En cas de retard de r\u00e9ception, le client dispose de la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article L 138-2 du Code de la consommation. Sandrine STAGLIANO proc\u00e8de alors au remboursement du produit dans les conditions de l\u2019Article L 138-3 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

Entreprises<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un devis personnalis\u00e9 est \u00e9tabli en fonction de la demande de l\u2019entreprise ou de la structure. Le devis tiendra compte du nombre de prestations, de leur fr\u00e9quence (ponctuelle ou r\u00e9currente), de la nature du service propos\u00e9 et des frais de d\u00e9placement \u00e9ventuels.<\/p>\n\n\n\n

En entreprise les tarifs forfaitaires sont fix\u00e9s \u00e0 la journ\u00e9e ou \u00bd journ\u00e9e. La validation du devis \u00e9quivaut \u00e0 acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. La dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019un devis est de deux mois \u00e0 dater de son \u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

Les prestations d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 l\u2019attention du personnel de l\u2019entreprise peuvent \u00eatre pay\u00e9es par le biais d\u2019un virement bancaire ou par ch\u00e8que bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les entreprises, le paiement des prestations est \u00e0 effectuer au maximum \u00e0 J+30 apr\u00e8s d\u00e9livrance. Le d\u00e9compte du temps factur\u00e9 pour l\u2019intervention commence \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vue quel que soit l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e du client.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019annulation moins de quinze jours ouvr\u00e9s avant une prestation en entreprise ou \u00e9v\u00e9nementiel, le service sera factur\u00e9 et d\u00fb en totalit\u00e9 \u00e0 titre de d\u00e9dommagement du temps pr\u00e9vu pour l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n

Une facture vous est remise apr\u00e8s paiement int\u00e9gral de la prestation.<\/p>\n\n\n\n

Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prestations de Sandrine STAGLIANO sont payables le jour de la prestation en esp\u00e8ces, par ch\u00e8que bancaire \u00e0 l\u2019ordre de Sandrine STAGLIANO ou par virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement des cartes cadeaux est exigible \u00e0 la commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement en esp\u00e8ces, par ch\u00e8que bancaire \u00e0 l\u2019ordre de Sandrine STAGLIANO ou par virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation, \u00ab le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s pour l\u2019achat de cartes cadeau, \u00e0 condition que la carte cadeau n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e entre temps. Le remboursement s\u2019effectuera par virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sandrine STAGLIANO est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur tous les \u00e9l\u00e9ments visibles du site www.azur-reflexologie.fr.<\/p>\n\n\n\n

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Sandrine STAGLIANO. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

Force majeure et incapacit\u00e9 de travail<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ex\u00e9cution des obligations de Sandrine STAGLIANO au terme des pr\u00e9sentes conditions de vente est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Sandrine STAGLIANO avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019incapacit\u00e9 temporaire d\u2019exercice (maladie ou accident), Sandrine STAGLIANO se r\u00e9serve le droit de modifier la programmation des rendez-vous en concertation avec le client sans qu\u2019il puisse exiger un d\u00e9dommagement. En cas d\u2019incapacit\u00e9 permanente, tout contrat sera r\u00e9sili\u00e9 sans qu\u2019il puisse \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 Sandrine STAGLIANO une indemnit\u00e9 compensatrice.<\/p>\n\n\n\n

Litige et m\u00e9diation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents. Avant toute action en justice il sera fait recours \u00e0 un service de m\u00e9diation de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

Si vous n\u2019\u00eates pas parvenu \u00e0 r\u00e9soudre votre litige apr\u00e8s nous avoir adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite (courrier ou courriel), dat\u00e9e, rappelant les circonstances qui ont donn\u00e9 lieu au diff\u00e9rend et ce que vous r\u00e9clamez, vous pourrez saisir le m\u00e9diateur de la consommation, d\u00e9sign\u00e9 ci- dessous, si vous avez re\u00e7u une r\u00e9ponse \u00e9crite n\u00e9gative de notre part ou pas de r\u00e9ponse deux mois apr\u00e8s l\u2019envoi de votre r\u00e9clamation.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 \ndu code de la consommation, notre soci\u00e9t\u00e9 a mis en place un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L’entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est :\nMEDIATION CONSOMMATION D\u00c9VELOPPEMENT\/MED CONSO DEV<\/p>\n

En cas de litige, vous pouvez d\u00e9poser votre r\u00e9clamation sur son site : www.medconsodev.eu<\/a>\nou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0 :
\nMEDIATION CONSOMMATION D\u00c9VELOPPEMENT\/MED CONSO DEV
\nCentre d\u2019Affaires St\u00e9phanois SAS \nIMMEUBLE L\u2019HORIZON \u2013 ESPLANADE DE FRANCE
\n3, RUE J. CONSTANT MILLERET
\n42000 SAINT-\u00c9TIENNE<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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